Nos actualités

CREATION COMPTE TIREUR SPORTIF

08 / 01 / 24

OUVERTURE COMPTE TIREUR SPORTIF A COMPTER DU 27 FEVRIER 2023Sur ce lien ci-dessous : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1...

Qui peut s’attribuer le titre d’armurier ?

05 / 12 / 22

Le métier d’armurier est un métier qui peut être qualifié de sensible et de dangereux. Car, il a non seulement trait aux armes à feu, mais aussi, de surcroît il est en rapport direct avec la fabrication d’armes à feu. Par conséquent, personne ne peut se déclarer armurier s’il ne détient pas un agrément d’armurier.Pour être armurier, il faut donc avoir un agrément d’armurier. Pour obtenir cet agrément, le sujet qui souhaite devenir armurier doit suivre des formations profe...

Risque professionnel : Les sanctions prévues pour le non-respect de la réglementation sur l’achat et la détention d'armes

07 / 11 / 22

Dans le cadre de l’exercice de vos activités professionnelles, vous pouvez être autorisé à acheter et à détenir une arme pour vous défendre si vous courez un risque sérieux. L’obtention d’une autorisation vous permettra d’acquérir et de détenir des armes en toute légalité.En revanche, vous ne devez pas violer la réglementation sur l’achat et la détention d’armes dans ce cadre de risque professionnel. Si vous vous permettez de violer cette réglementation, vous vous expo...

Comment l’armurier obtient-il son agrément ?

10 / 10 / 22

L’agrément d'armurier est le précieux sésame qui rend légales les activités professionnelles d’un armurier. La détention d’un agrément d'armurier est donc obligatoire pour tout armurier. L’article R313-1 et l’article R313-2 portent sur l'agrément d'armurier. Ils donnent notamment plus de détails sur la demande d'agrément d'armurier.Selon l’article R313-1, l'agrément destiné aux armuriers qui est prévu à l’article L. 313-2 est délivré par arrêté préfectoral. Cet a...

Risque professionnel : Les pièces à fournir pour une demande d’autorisation de détention d’arme

12 / 09 / 22

Si vous êtes exposé à des risques sérieux liés à l’exercice de vos activités professionnelles, vous pouvez posséder une arme afin de vous défendre. Une autorisation vous sera alors nécessaire pour acheter et détenir une arme dans ce cadre de risque professionnel.Pour obtenir cette autorisation, vous devez constituer un dossier de demande d’autorisation pour acheter et détenir une arme de catégorie B. Ce dossier doit inclure des documents spécifiques et indispensables. Plus en d...

Les différentes catégories d'armes : La catégorie D

15 / 08 / 22

Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues à certaines conditions. Cependant, les restrictions concernant la vente de ces armes de catégorie D aux mineurs doivent être respectées. Aussi, le port et le transport des armes de catégorie D sans motif légitime sont interdits. Le non-respect de la réglementation sur les armes de catégorie D est puni d'une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et d’une amende.Les armes classées en catégorie D so...

Le port et le transport d’une arme dans un cadre de risque exceptionnel d’atteinte à la vie

18 / 07 / 22

Vous pouvez porter et transporter une arme si vous courez un risque exceptionnel d’atteinte à votre vie. Néanmoins, vous devez vous conformer aux lois qui régissent le port et le transport des armes dans ce cadre si particulier.Si vous êtes exposé à un risque exceptionnel d’atteinte à votre vie, vous pouvez porter une arme à des fins d’autodéfense. Pour légalement porter une arme, dans un cadre de risque exceptionnel d’atteinte à votre vie, vous devez détenir une autorisation...

Les différentes catégories d'armes : La catégorie C

20 / 06 / 22

Pour l’achat et la détention d’une arme de catégorie C, il est obligatoire pour vous de remplir certaines conditions spécifiques telles que : les limites d’âge autorisées, l’absence de condamnation, un bon état de santé... Aussi, vous devez impérativement faire une déclaration de votre arme chez un armurier ou chez un courtier.Toutefois, vous devez conserver votre arme en sécurité en vous servant d’un dispositif adapté et recommandé comme : un coffre-fort, une armoire fort...

Les missions d’un armurier

23 / 05 / 22

Dans l’exercice de ses activités professionnelles, les missions qu’un artisan armurier se doit d’accomplir sont nombreuses. Ces missions représentent l’essence même du métier d’armurier.Plus en détail, voici ces missions : • Fabriquer les éléments d'armes à feu L’armurier a pour tâche de concevoir et de créer les éléments d’armes à feu. Il fabrique ainsi les armes à feu, ainsi que les éléments d'armes à feu en se servant du bois et du métal. Et en suivant le p...

Risque professionnel : Le nombre d'armes à détenir et l’achat des systèmes d'alimentation et munitions

25 / 04 / 22

Vous êtes dans vos droits si vous devez vous défendre avec une arme parce que vos activités professionnelles vous exposent à des risques sérieux. Pour acquérir et détenir une arme, vous devez avoir une autorisation. Cette autorisation rendra légaux vos achats d’armes ainsi que leur détention.Cependant, vous êtes limité à détenir un certain nombre d’armes. En clair, vous pouvez être autorisé à acheter et à détenir : - Une première arme sur le lieu où vous exercez vos acti...

Le port et le transport d’une arme de chasse

28 / 03 / 22

Vous êtes libre de porter ou de transporter une arme de chasse sous certaines conditions. Il vous faudra évidemment vous conformer à la réglementation sur le port et le transport des armes de chasse. Ceci représente la principale condition du port d'armes de chasse, que tout chasseur doit impérativement respecter. Pour légalement porter une arme de chasse durant une activité qui a trait à la chasse, vous devez posséder un permis de chasse en addition à un titre de validation de l...

Les différentes catégories d'armes : La catégorie B

28 / 02 / 22

Les armes de catégorie B regroupent les armes qui sont destinées à pratiquer le tir sportif ou destinées à se défendre en cas de risques professionnels. Parmi ces armes, on peut trouver les armes à feu de poing (pistolets, revolvers) et les armes à feu d’épaule (fusils, carabines). Aussi, on peut trouver parmi ces armes les bombes lacrymogènes ainsi que quelques armes à impulsion électrique (taser, choqueur).L’acquisition et la détention des armes de catégorie B sont soumises �...

Tir sportif : les règles liées à la détention des armes d’épaule à 1 coup

31 / 01 / 22

Pour pratiquer le tir sportif, vous avez la possibilité de posséder des armes d’épaule à 1 coup, dansle cadre de la pratique du sport. Plus précisément, les armes d’épaule à 1 coup qui vous sont possibles à détenir sont :- Les armes à feu d’épaule - Les armes chambrant certains calibres - Et les armes à feu d’épaule à 1 coup par canon Les armes à feu d’épaule Les armes à feu d’épaule sont classées dans la catégorie B et leur détention est soumise à une auto...

Risque professionnel : Qui peut détenir une arme pour se défendre

10 / 01 / 22

Avoir le statut d’une personne qui est exposée à des risques sérieux liés à l’exercice de ses activités professionnelles est un motif légitime qui peut vous permettre de détenir une arme. Vous pouvez alors, suite à l’obtention d’une autorisation, acheter et détenir une arme de catégorie B. Aussi, vous pouvez porter votre arme sur le lieu où vous exercez vos activités professionnelles.Pour effectuer l’achat d’une arme inscrite en catégorie B et ses munitions, vous vous d...

Les différentes catégories d'armes : La catégorie A2

13 / 12 / 21

Les armes de catégorie A se subdivisent en deux catégories à savoir : la catégorie A1 et la catégorie A2. La catégorie A1 rassemble des armes à feu et la catégorie A2 rassemble les matériels de guerre.L’acquisition et la détention de ces armes de catégorie A sont interdites. Toutefois, des exceptions à ces interdictions existent pour certains types d'activités professionnelles ou sportives. Les armes qui sont régulièrement classées en catégorie A2 regroupent les matériels su...

Le port et le transport des armes de collection

15 / 11 / 21

Le port et le transport d’une arme de collection sont à la portée de toute personne qui dispose d'une autorisation. Toutefois, le port et le transport des armes de collection sont régis par des réglementations strictes. Par conséquent, pour porter ou transporter une arme de collection vous devez absolument respecter toutes ces réglementations.Selon les dispositions légales, tout sujet qui participe à des manifestations historiques ou commémoratives détient, de ce fait, un motif légi...

Les différentes catégories d'armes : La catégorie A1

18 / 10 / 21

Les armes de catégorie A se subdivisent en deux catégories à savoir : la catégorie A1 et la catégorie A2. La catégorie A1 rassemble des armes à feu et la catégorie A2 rassemble les matériels de guerre.L’acquisition et la détention de ces armes de catégorie A sont interdites. Toutefois, des exceptions à ces interdictions existent pour certains types d'activités professionnelles ou sportives. Plus en détail, les armes de catégorie A1 les plus utilisées couramment pour la chasse,...

Détention d'armes : Un mineur d’entre 9 et 12 ans peut détenir une arme ?

20 / 09 / 21

Il est interdit de vendre des armes et des munitions aux mineurs. Par contre, on peut acheter des armes et des munitions à un mineur. Et seule une personne majeure est habilitée à acheter des armes et des munitions à un mineur. Cette personne ne peut être que la personne détenant l'autorité parentale et qui est non inscrite au FNIADA.Le type d’arme qu’un mineur peut détenir va non seulement dépendre de son âge, mais aussi, du type d’arme. En effet, si le mineur possède un permis...

Le port et le transport d’une arme destinée au tir sportif

23 / 08 / 21

Vous pouvez porter ou transporter une arme avec laquelle vous pratiquez le tir sportif. Cependant, vous devez nécessairement respecter la réglementation sur le port et le transport des armes reconnues comme servant à la pratique du tir sportif. Explications.Ainsi, selon les dispositions légales, le tireur sportif est autorisé à utiliser son arme seulement dans une et une seule condition. En clair, le tireur sportif ne peut se permettre d’utiliser son arme que dans le stand de tir d’une...

Armurier : tout ce qu'il faut savoir sur ce métier

26 / 07 / 21

Le nom «armurier» désigne en réalité différents professionnels qui exercent des métiers directement liés aux armes. En clair, l’appellation « armurier » désigne non seulement le professionnel qui intervient dans l’un des processus de fabrication d’une arme. Mais, cette appellation désigne aussi le professionnel qui s’occupe de commercialiser les armes au détail. Généralement, ce dernier vend des armes de chasse, des armes de tir sportif, des armes de collection...Un armuri...

Vol ou perte d’armes : Que devez-vous faire ?

05 / 07 / 21

Quelques-uns des dangers permanents qu’un détenteur d’arme court sont tout simplement le vol ou la perte de son arme. Voici donc ce que vous devez faire si jamais vous vous retrouvez dans une situation de vol ou de perte de votre arme.Si vous réalisez avoir perdu votre arme, un élément d’arme ou des munitions s’inscrivant tous dans les catégories A, B ou C, vous devez faire preuve de réactivité. En clair, vous devez très rapidement vous rendre dans un commissariat de police ou da...

Tir sportif : les règles liées à la détention des armes de poing (revolver, pistolet)

14 / 06 / 21

Pour la pratique du tir sportif, il est possible pour vous de détenir certaines armes de poing (dans le cadre du sport). Ces armes de poing sont : les armes à feu de poing en addition aux armes converties en armes de poing et les armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.Les armes à feu de poing Les armes à feu de poing et les armes converties en armes de poing non incluses dans les catégories d’armes se classent dans la catégorie B. La détention de ces armes est donc soumise à...

Risque professionnel : La demande de renouvellement d’autorisation pour acheter et détenir des armes

07 / 06 / 21

L’autorisation est ce qui légitime votre achat et votre détention d'armes dans un cadre de risque professionnel. Alors, si vous courez un risque sérieux lié à l’exercice de vos activités professionnelles, vous pouvez détenir une arme avec laquelle vous défendre. Ceci, suite à l’obtention d’une autorisation.Toutefois, dans un cadre de risque professionnel une autorisation d’acquisition et de détention d'armes est accordée pour une durée maximale de 5 ans. Elle expirera alors...

Détention d'armes : Un mineur d’entre 12 et 16 ans peut être détenteur d’une arme ?

31 / 05 / 21

Il est formellement interdit de vendre des armes et des munitions à des mineurs. Cependant, un mineur peut, sous certaines conditions, détenir une arme. En effet, seul son représentant légal détenant l'autorité parentale et non inscrit au FNIADA est autorisé à lui en acheter. Les types d'armes qu’un mineur peut détenir varient en fonction de son âge. Aussi, ils varient selon certains documents en possession du mineur. Comme documents, on peut citer : un permis de chasse, une licence ...

Est-il possible de porter une arme pour se défendre ?

24 / 05 / 21

Le port des armes à des fins d’autodéfense est possible sous certaines conditions. Cependant, les types d’armes que vous pouvez porter pour vous défendre se limitent à certaines armes, classées dans la catégorie D. Aussi, pour porter ces armes il est obligatoire pour vous d’avoir un motif légitime.Voici alors quelques armes que vous pouvez acheter et détenir afin de vous défendre. Comme nous l’avons dit un peu plus tôt, ces armes s’inscrivent dans la catégorie D. Ces armes s...

Détention d'armes : Un mineur d’entre 16 et 18 ans peut être détenteur d’une arme ?

17 / 05 / 21

La vente d’armes et des munitions à des mineurs fait objet d’une interdiction formelle. Un mineur peut toutefois détenir une arme. En effet, seul son représentant légal détenant l'autorité parentale et non inscrit au FNIADA est autorisé à lui en acheter. Les types d'armes qu’un mineur peut détenir varient en fonction de son âge. Aussi, ils varient selon certains documents en possession du mineur (un permis de chasse, une licence sportive de tir ou une licence sportive de ball-tra...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 6)

10 / 05 / 21

Les armes et les munitions sont des outils qui sont particulièrement indissociables de la chasse. Elles représentent plutôt des outils que tout chasseur doit nécessairement posséder et utiliser. Cependant, toutes les armes ainsi que toutes les munitions ne sont pas forcément adaptées aux activités de chasse.Par conséquent, le législateur a jugé bon d'interdire l’utilisation de certaines armes et munitions. Ces interdictions sont généralement appuyées par des règles ou des lois. ...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 4)

03 / 05 / 21

La non-réglementation des armes et des munitions pouvant servir à chasser ne saurait que susciter le chaos dans le monde animal. Des dispositions légales ou règles sont alors prévues pour contrôler ou interdire l’utilisation de certaines armes et munitions.En général, l’élaboration de ces règles est faite avec la participation du ministre délégué auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et des Transports, de l’Équipement, du Logement, et auprès du ministre charg...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 3)

26 / 04 / 21

Le permis de chasser ne donne pas le droit à son détenteur de chasser à sa guise. Même si elle est autorisée, la chasse est une activité qui demeure hautement contrôlée par les législateurs. Ainsi, l’encadrement des activités de chasse inclut aussi le contrôle des armes et des munitions à utiliser pour chasser.Les armes et les munitions de chasse sont particulièrement contrôlées parce qu’elles sont des outils indispensables à la chasse. Leur utilisation ne peut donc se faire ...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 2)

19 / 04 / 21

La chasse est une activité qui reste étroitement surveillée par les autorités. Car la possession d’un permis de chasser ne doit servir de prétexte à quiconque pour s’adonner à des dérives. Les activités de chasse demeurent ainsi très réglementées.Les armes et les munitions sont des éléments indispensables pour chasser. Par conséquent, leur utilisation est régie par certaines règles spécifiques. Ces règles sont appliquées parce qu'aucun chasseur ne devrait se permettre de ...

Arrêté du 1er août 1986 : Les armes et les munitions interdites à la chasse (Article 1)

12 / 04 / 21

Il est certes vrai qu’un permis de chasser est un document administratif qui autorise toute personne à chasser. Cependant, les activités de chasse se doivent d’être nécessairement encadrées par les autorités compétentes.La chasse est ainsi permise, mais elle est encadrée par plusieurs règles. Une partie de ces règles qui régissent la chasse porte notamment sur les armes et les munitions avec lesquelles on ne doit pas chasser. En général, l’élaboration de ces règles est fait...

L’importance de la culasse

05 / 04 / 21

La culasse est un composant indispensable pour toute arme semi-automatique ou automatique. La culasse est une pièce dotée de mobilité. Elle comporte généralement le système de percussion et le système d’extraction.Ainsi, au moment où l’amorce est frappée par le percuteur, la culasse adopte une position de fermeture. Elle installe, de ce fait, une étanchéité entre la chambre et l’extérieur. Quand les effets des gaz propulsent le projectile hors du canon, la culasse effectue un ...

Les sanctions prévues pour le port ou le transport des armes d’autodéfense sans motif légitime

29 / 03 / 21

Selon les dispositions légales, tout sujet qui désire porter ou transporter une arme qui peut lui servir à se défendre se doit nécessairement d’avoir un motif légitime. Selon les dispositions légales, tout motif légitime qui sera associé à tout port ou transport d’arme d’autodéfense doit être valable. En clair, les forces de l’ordre ou encore la justice détermineront si le motif déclaré pour le port ou le transport d’une arme d’autodéfense est recevable. Ceci en ...

Armes de chasse : Achat et détention

22 / 03 / 21

Généralement, les armes qui sont utilisées pour la chasse se classent dans la catégorie C. Néanmoins, les armes de catégorie D qui peuvent être acquises et détenues, sous certaines conditions, peuvent aussi être utilisées pour chasser. Pour effectuer l’achat d’une arme de catégorie C qui vous servira à chasser, vous devez obligatoirement faire une déclaration. L’armurier ou le courtier agréé se chargera de transmettre votre déclaration à la préfecture.Plus en détail, pou...

Risque professionnel : Est-il possible d’avoir une arme pour se défendre ?

15 / 03 / 21

Dans le cas où vous seriez sujet à une exposition à un risque sérieux lié à l’exercice de vos activités professionnelles, vous pouvez avoir une arme pour vous défendre. En clair, dans ce cas particulier, vous avez la possibilité d’obtenir une autorisation pour acheter et détenir une arme de catégorie B.Ainsi, pour vous défendre dans un cas de risque professionnel, les armes que vous êtes autorisé à détenir sont : - Les armes à feu de poing (revolver, pistolet) - Les armes ...

La classification des armes

08 / 03 / 21

Tout comme dans la majorité des pays, le contrôle des armes en France reste strict. En France, les armes se classent administrativement et législativement en quatre différentes catégories ( A, B, C, et D). L’ampleur des dommages causables par une arme demeure un facteur primordial qui influence cette classification des armes.En clair, les armes sont classées dans ces quatre différentes catégories selon leur puissance et selon leur niveau de dangerosité. Par conséquent, on peut distin...

Qu’est-ce qu’une munition ?

01 / 03 / 21

Une munition est un dispositif ou un ensemble qui sert au chargement d’une arme à feu. Elle est au minimum composée de projectile et d’une charge qui sert à la propulser. Il est cependant à noter qu’une munition peut être constituée d’un seul projectile ou de plusieurs projectiles. Comme exemples de projectiles pouvant rentrer dans la composition d’une munition, on peut citer : une grenaille, une balle, un obus…De nos jours, une munition peut se propulser. Les roquettes et les ...

Armes de chasse : Les différentes conservations

22 / 02 / 21

Les armes couramment utilisées à des fins de chasse sont le plus souvent issues de la catégorie C. Toutefois, nous devons noter que les armes de catégorie D libres à acquérir et à détenir peuvent aussi servir à chasser. Ainsi, pour acheter une arme de catégorie C avec laquelle chasser vous devez vous rapprocher d’un armurier ou d’un courtier agréé. Aussi, vous aurez à effectuer une déclaration.Cependant, en acquérant des armes de catégorie C pour chasser, vous devez impérati...

Tout ce qu’il faut savoir sur les armes d’épaule

15 / 02 / 21

Les armes, dites d’épaule, rassemblent la totalité des armes qui sont épaulables lors du tir. Comme armes d’épaule, on peut, par exemple, citer les fusils de chasse et les fusils d’assaut.Les armes d'épaule se scindent notamment en deux grandes catégories. Ces catégories sont : les armes d’épaule à canon lisse et les armes d’épaule à canon rayé.Les armes à canon lisse Il existe trois types d’armes d'épaule à canon lisse qui sont : - Les fusils de chasse qui peuve...

La réglementation liée au port et au transport des armes destinées à l’autodéfense

08 / 02 / 21

Le port et le transport des armes de la catégorie D, destinées à se défendre, sont assujettis à la détention d’un motif légitime. Par conséquent, vous devez obligatoirement avoir un motif légitime avant de porter votre arme sur vous ou avant de la transporter dans votre voiture, sur votre moto…De ce fait, vous serez capable de donner une raison valable si un contrôle de sécurité (fouille des véhicules, sacs…) venait à être effectué par les forces de l’ordre. Mais attentio...

Qu’est-ce qu’une arme de poing ?

01 / 02 / 21

Une arme de poing est une arme qui peut se définir comme non destinée à être épaulée. Par conséquent, elle peut s’utiliser avec une seule main. En raison de sa petite taille, ainsi que de son faible poids, une arme de poing a la particularité de pouvoir être facilement dissimulée. Les armes de poing sont composées de plusieurs sous-catégories à savoir : les revolvers, les pistolets à un coup, les pistolets automatiques et les pistolets semi-automatiques.Les pistolets ra...

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